POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE MSA FINANCIAL

RÉVISÉ : AOÛT 2023

Clause de non-responsabilité

Les informations contenues dans ce site Web sont destinées aux résidents du Canada, dans les provinces où MSA Financial est licenciée/enregistrée en tant que société de courtage de services financiers en planification financière et ne constituent pas une offre de vente ou une sollicitation d’achat de produits dans tout autre pays.

En outre, les produits référencés ne sont proposés que dans les juridictions susmentionnées et uniquement là où ils peuvent être légalement mis en vente. Tous les produits sont soumis aux conditions de l’accord de produit applicable. Les informations contenues dans ce site web sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Cette communication ne constitue pas une offre ou une sollicitation par quiconque dans une juridiction où une telle offre ou sollicitation n’est pas autorisée ou à toute personne à qui il est illégal de faire une telle offre ou sollicitation.

MSA FINANCIAL EST UN CABINET DE CONSEILLERS EN SÉCURITÉ FINANCIÈRE ET UN CABINET DE PLANIFICATION FINANCIÈRE AU CANADA, AGRÉÉ ET ENREGISTRÉ COMME CABINET DE COURTAGE DE SERVICES FINANCIERS AU QUÉBEC, EN ONTARIO, EN ALBERTA, AU MANITOBA ET EN COLOMBIE-BRITANNIQUE. MSA FINANCIAL EST UNE AGENCE GÉNÉRALE DE GESTION POUR DIVERSES COMPAGNIES D’ASSURANCE-VIE ET BANQUES. EN TANT QU’AGENCE GÉNÉRALE GESTIONNAIRE, MSA FINANCIAL PASSE DES CONTRATS AVEC DES CONSEILLERS EN SÉCURITÉ FINANCIÈRE INDÉPENDANTS POUR LES COMPAGNIES D’ASSURANCE-VIE ET LES BANQUES QU’ELLE REPRÉSENTE. CE CONTRAT PERMET AU CONSEILLER DE VENDRE DES PRODUITS DIRECTEMENT AUX CLIENTS DES COMPAGNIES D’ASSURANCE ET DES FONDS DISTINCTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE MSA FINANCIAL. LES VENTES/DEMANDES QUI EN RÉSULTENT SONT TRAITÉES DANS LA PLUS STRICTE CONFIDENTIALITÉ À NOTRE SIÈGE AVANT D’ÊTRE ENVOYÉES À LA COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE ET/OU À LA BANQUE.

MSA FINANCIAL SE CONFORME À TOUTES LES LOIS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, TELLES QUE PIPEDA, TELLES QU’ÉTABLIES PAR LE CANADA ET CHAQUE PROVINCE OÙ MSA FINANCIAL EST AUTORISÉE À EXERCER.

MSA FINANCIAL SE CONFORME À LA LOI CANADIENNE ANTI-SPAM (CASL). PAR CONSÉQUENT, À L’AVENIR, SI VOUS LE SOUHAITEZ, VOUS POURREZ VOUS DÉSINSCRIRE DE TOUTE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE PROVENANT DE MSA FINANCIAL.

CONSENTEMENT AUX CEM (MESSAGES ÉLECTRONIQUES COMMERCIAUX) : MSA FINANCIAL N’ENVOIE DES MESSAGES TELS QUE DES COURRIELS QU’AUX PERSONNES QUI ONT EXPLICITEMENT CONSENTI À RECEVOIR DE TELS MESSAGES.

COMMENT NOUS COLLECTONS, UTILISONS ET DIVULGUONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

EN TANT QU’AGENCE GÉNÉRALE, NOUS NOUS ENGAGEONS À SUIVRE TOUTES LES ÉTAPES NÉCESSAIRES POUR GARANTIR QUE LES INFORMATIONS PERSONNELLES DES CLIENTS DE NOS CONSEILLERS ET DE NOS PROPRES CLIENTS SOIENT TRAITÉES EN TOUTE CONFIDENTIALITÉ ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE. MSA FINANCIAL RESPECTE LES DIX PRINCIPES D’INFORMATION ÉQUITABLE DE LA LOI PIPEDA (LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES) : RESPONSABILITÉ, IDENTIFICATION DES FINALITÉS, CONSENTEMENT, LIMITATION DE LA COLLECTE, LIMITATION DE L’UTILISATION, DIVULGATION ET CONSERVATION, EXACTITUDE, GARANTIES, TRANSPARENCE, ACCÈS INDIVIDUEL, REMISE EN CAUSE DE LA CONFORMITÉ. LES INFORMATIONS NE SONT UTILISÉES QUE DANS LE BUT DE FAIRE DES AFFAIRES AVEC LES ASSUREURS ET/OU LA BANQUE, COMME VOUS L’AVEZ AUTORISÉ ET COMME LA LOI L’EXIGE. LORSQUE NOUS RECEVONS VOTRE CANDIDATURE, VOUS NOUS COMMUNIQUEZ VOS INFORMATIONS PERSONNELLES. NOUS SUPPOSONS QUE VOUS CONSENTEZ À CE QUE NOTRE ENTREPRISE UTILISE OU PARTAGE CES INFORMATIONS DE MANIÈRE APPROPRIÉE.

NOUS POUVONS UTILISER ET DIVULGUER CES INFORMATIONS AFIN DE :

• ET LE SOUMETTRE AUX COMPAGNIES D’ASSURANCE-VIE ET/OU AUX BANQUES.
• UTILISER CE QUI EST NÉCESSAIRE ET AUTORISÉ POUR MENER À BIEN LE PROCESSUS DE SOUSCRIPTION COMMUNIQUER AVEC VOTRE CONSEILLER FINANCIER (OU AVEC VOUS DIRECTEMENT SI VOUS ÊTES L’UN DE NOS PROPRES CLIENTS) SUR L’ÉTAT D’AVANCEMENT DE VOTRE DEMANDE PENDANT QU’ELLE EST ÉVALUÉE PAR

LA COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE ET/OU LA BANQUE POUR DES SERVICES D’INVESTISSEMENT, D’ASSURANCE OU AUTRES

• POUR COMMUNIQUER AVEC LA COMPAGNIE D’ASSURANCE ET/OU LA BANQUE AU SUJET DE VOTRE DEMANDE
• POUR ASSURER LA COMMUNICATION ENTRE LE CONSEILLER FINANCIER ET LA COMPAGNIE D’ASSURANCE ET/OU LA BANQUE SUR VOTRE DEMANDE
• COMMUNIQUER AVEC UNE PARTIE AUTORISÉE SI LA LOI L’EXIGE POUR COMMUNIQUER AVEC LA COMPAGNIE D’ASSURANCE ET/OU LA BANQUE, VOTRE CONSEILLER FINANCIER, VOUS OU TOUTE PARTIE AVEC LAQUELLE VOUS NOUS AUTORISEZ À COMMUNIQUER DANS VOTRE DOSSIER
• COMMUNIQUER SUR VOTRE DOSSIER COMME L’EXIGE LA LOI

NOUS ATTENDONS DES CONSEILLERS QU’ILS SE CONFORMENT À TOUTE LA LÉGISLATION PERTINENTE, À LAQUELLE MSA FINANCIAL SE CONFORME ÉGALEMENT.

LE TYPE D’INFORMATIONS QUE NOUS POUVONS COLLECTER

COMME INDIQUÉ CI-DESSUS, MSA FINANCIAL RECUEILLE LES TYPES D’INFORMATIONS SUIVANTS SUR SES CLIENTS ET LES CLIENTS DE SES CONSEILLERS : LES NOMS, ADRESSES, NUMÉROS DE TÉLÉPHONE ET AUTRES INFORMATIONS D’IDENTIFICATION TELLES QUE LES NUMÉROS D’ASSURANCE SOCIALE ET LES NUMÉROS D’IDENTIFICATION DES ORGANISMES PUBLICS, AINSI QUE LES COPIES AUTORISÉES PAR LA RÉGLEMENTATION OU LA DATE DE NAISSANCE DES CLIENTS/CONSEILLERS. EN OUTRE, LES INFORMATIONS COLLECTÉES PEUVENT ÉGALEMENT ÊTRE DE NATURE FINANCIÈRE ET INCLURE DES INFORMATIONS TELLES QUE LE LIEU DE TRAVAIL, LE REVENU ANNUEL, L’ACTIF ET LE PASSIF.

LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

TOUS LES EMPLOYÉS, CONSEILLERS ASSOCIÉS ET FOURNISSEURS QUI ONT ACCÈS AUX DOSSIERS DES CLIENTS COMPRENNENT LA NÉCESSITÉ DE PROTÉGER CES INFORMATIONS ET D’EN ASSURER LA CONFIDENTIALITÉ. TOUS LES EMPLOYÉS DE MSA FINANCIAL ONT SIGNÉ UN ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ ET SAVENT DONC QUE LES INFORMATIONS NE DOIVENT ÊTRE UTILISÉES QU’AUX FINS PRÉVUES. NOUS AVONS ÉTABLI DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES POUR NOUS CONFORMER À CETTE DÉCLARATION. NOS POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ SONT DISPONIBLES SUR NOTRE SITE WEB À MSAFINANCIAL.COM, À NOTRE EMPLACEMENT PHYSIQUE/BUREAU À MONTRÉAL, QUÉBEC AU 3333 COTE VERTU, SUITE 450, VILLE ST. LAURENT, QUEBEC OU PAR EMAIL KIKI@MSAFINANCIAL.COM

TOUTEFOIS, EN CAS D’ACCÈS, DE DIVULGATION OU D’UTILISATION NON AUTORISÉS DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES, IL EST POSSIBLE QUE VOUS SOYEZ VICTIME D’UN VOL D’IDENTITÉ, D’EFFETS NÉGATIFS SUR VOTRE DOSSIER DE CRÉDIT, D’UNE PERTE FINANCIÈRE, D’UNE GÊNE OU D’UNE ATTEINTE À VOTRE RÉPUTATION. SI MSA FINANCIAL ESTIME QUE VOUS COUREZ UN RISQUE RÉEL DE PRÉJUDICE IMPORTANT, LE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DE MSA FINANCIAL VOUS INFORMERA DE LA VIOLATION DES DONNÉES ET VOUS PROPOSERA DES MESURES POUR RÉDUIRE LE RISQUE DE PRÉJUDICE.

MSA FINANCIAL SE CONFORME À LA LOI SUR LA PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES ET DES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES. PAR CONSÉQUENT, TOUTES LES INFORMATIONS RELATIVES AUX CLIENTS SONT PROTÉGÉES ET SÉCURISÉES.

ACCURACY

NOUS METTONS TOUT EN ŒUVRE POUR GARANTIR QUE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES SONT AUSSI EXACTES ET COMPLÈTES QUE NÉCESSAIRE AUX FINS POUR LESQUELLES ELLES SONT COLLECTÉES, UTILISÉES OU DIVULGUÉES. SI NOUS APPRENONS QUE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES NE SONT PAS EXACTES, NOUS EN INFORMERONS LA COMPAGNIE D’ASSURANCE VIE ET/OU LA BANQUE POUR LAQUELLE VOTRE DEMANDE A ÉTÉ SOUMISE, NOUS LES EN INFORMERONS ET NOUS LEUR DEMANDERONS DE LES RÉVISER ET DE CORRIGER L’INEXACTITUDE.

UTILISATION, DIVULGATION ET CONSERVATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

MSA FINANCIAL, PAR L’INTERMÉDIAIRE DE SES CONSEILLERS SOUS CONTRAT, FERA UN EFFORT RAISONNABLE POUR S’ASSURER QUE LES CLIENTS COMPRENNENT COMMENT L’AGENCE GÉNÉRALE GESTIONNAIRE ET LES ASSUREURS UTILISERONT LEURS INFORMATIONS PERSONNELLES. MSA FINANCIAL N’UTILISERA OU NE DIVULGUERA LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE POUR LES RAISONS POUR LESQUELLES ELLES ONT ÉTÉ COLLECTÉES ET LES CONSERVERA AUSSI LONGTEMPS QUE NÉCESSAIRE POUR LES RAISONS IDENTIFIÉES. DANS CERTAINES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES, MSA FINANCIAL PEUT AVOIR L’OBLIGATION LÉGALE OU LE DROIT DE DIVULGUER DES INFORMATIONS PERSONNELLES SANS L’ACCORD DU CLIENT.

LA CONNAISSANCE OU LE CONSENTEMENT POUR PROTÉGER LES INTÉRÊTS DE L’ASSUREUR OU L’INTÉRÊT PUBLIC ET POUR CERTAINES EXIGENCES LÉGALES ET JURIDIQUES.

L’ACCESSIBILITÉ DES INFORMATIONS PERSONNELLES

SI UN CLIENT EN FAIT LA DEMANDE PAR ÉCRIT, MSA FINANCIAL FOURNIRA DANS LES MEILLEURS DÉLAIS LES INFORMATIONS PERSONNELLES DONT ELLE DISPOSE.

NOTRE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE EST :

KIKI MATARAGAS

DIRECTEUR DES OPÉRATIONS ET AGENT DE CONFORMITÉ TEL : (514) 343-0200 EXT. 237

E-MAIL : KIKI@MSAFINANCIAL.COM

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3333 COTE VERTU, SUITE 450, VILLE ST. LAURENT, QUBEC, H4R 2N1 TEL : (514) 343-0200 | FAX : (514) 343-0199